Le site internet auremis.fr est édité par :
• Nom / Raison sociale : AUREMIS CONSEILS
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 500 €
• Siège social : Quai de Seine, 95 530 LA FRETTE SUR SEINE
• Téléphone : 07 63 72 60 92
• E-mail : contact[@]auremis.fr
• SIRET : en cours d’immatriculation
• SIREN : en cours d’immatriculation
• Directeur de la publication : Madame MERLIN
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
• Société : OVH Cloud
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.auremis.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de l’entreprise AUREMIS CONSEILS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de AUREMIS CONSEILS
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
• Par e-mail : dpo[@]auremis.fr
En cas de réclamation, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
ARTICLE 5 – COOKIES
Le site auremis.fr n’utilise pas de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de votre navigation.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Le site www.auremis.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. AUREMIS CONSEILS n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site www.auremis.fr est soumise à l’accord préalable de Madame MERLIN
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
AUREMIS CONSEILS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
